Vous souhaitez vous lancer dans l’acquisition d’un appartement avec votre moitié, mais vous ne savez pas comment vous y prendre. Voici des points à ne pas négliger.
Trois possibilités s’offrent à vous pour acheter un bien immobilier lorsque vous êtes en couple : le concubinage, le PACS, ou le mariage.
- Lors d’un concubinage, vous êtes 2 propriétaires, c’est-à -dire que vous achetez en indivision. Le notaire doit alors vous rédiger une convention d’indivision, contrat sur lequel figurera le nom et l’apport financier de chacun, permettant de vous protéger en cas de séparation. Dans le cas où vous mettriez fin au concubinage, vous pourrez ainsi racheter la part de l’autre ou la lui céder, ou encore partager le fruit de la vente dans le cas d’une cession à un tiers. Dans le cas d’un décès de l’un des deux conjoints, la commission d’indivision décidera alors du devenir du bien.
Afin de simplifier les démarches lors d’une séparation, vous avez également la possibilité de créer une SCI (Société Civile Immobilière) avec votre conjoint. Cela représente un avantage non négligeable malgré les frais engendrés et le formalisme de la démarche. Vous pourrez par exemple de votre vivant, et ce tous les 15 ans, transmettre une partie de votre patrimoine à hauteur de 100 000 € exonéré d’impôts. Le bien peut être acquis et divisé en nue-propriété et en usufruit et chacun peut échanger sa part contre celle de l’autre, permettant en cas de décès de protéger le conjoint restant qui ne pourra en aucun cas être expulsé par les héritiers.
- Dans le cas d’un PACS, vous achetez en pleine propriété, mais vous pouvez aussi faire un achat immobilier en commun. Vous serez alors régi par le régime de l’indivision que vous pourrez choisir dès le passage à la Mairie et la signature du PACS, et le bien appartiendra à l’un et l’autre pour moitié. Dans le cas contraire, vous serez amené à signer une convention modificative à posteriori.
- Comme 80 % des Français, vous êtes mariés et vous envisagez d’acheter votre appartement sans contrat de mariage. On différenciera alors les biens propres acquis hors mariage (achetés avant le mariage ou reçus en héritage), et les biens communs, ceux achetés ensemble.
Si vous souhaitez vous marier sous contrat de mariage, vous avez la possibilité de choisir la séparation de biens. Dans ce cas de figure, aucun bien ne sera commun, hormis ceux acheter à deux qui seront sous le coup de l’indivision pour lequel vous déciderez des quotes-parts de chacun. Certaines professions comme les chefs d’entreprises et les commerçants optent souvent pour ce régime qui permet de protéger le patrimoine de leur conjoint en cas de difficultés financières.
Le régime de la communauté universelle est également une autre solution pour se constituer un patrimoine commun. Tous les biens rentreront dans le patrimoine du couple, qu’ils aient été achetés avant ou après le mariage. Une clause d’attribution intégrale de la communauté au dernier vivant permettra de vous protéger en cas de décès du conjoint : vous deviendrez propriétaire de tous les biens acquis sans exception.
Quoi qu’il en soit, acheter à deux est une merveilleuse décision. Reste à voir comment financer le projet !
