Acheter un appartement neuf en zone ANRU

5 janvier 2021

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a été créée en 2003 afin de redynamiser certains quartiers situés dans de grandes agglomérations, comme Toulouse. Acheter un logement neuf dans une zone ANRU vous permet d’acquérir votre résidence principale avec une TVA dont le taux est réduit à 5,5 %, au lieu de 20 %. Découvrez quelles sont les conditions pour profiter de ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété. L’achat en zone ANRU vous permet de faire des économies et de soutenir un quartier en rénovation.

 

Mieux comprendre ce qu’est une zone ANRU

 

Qu’est-ce que l’ANRU ?

L’ANRU a été mise en place pour administrer le programme national de rénovation urbain (PNRU) lancé en 2004. Ce programme a pour mission d’encourager l’accession à la propriété pour les ménages dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds.

En parallèle, l’ANRU a pour objectif de participer à la rénovation de certains quartiers ou arrondissements en :

  • Renforçant le désenclavement de ces zones et en améliorant la mobilité des habitants ;
  • Privilégiant la diversité de l’habitat ;
  • Favorisant mixité sociale.

Cela passe par :

  • La construction de logements neufs répondant aux normes énergétiques en vigueur ;
  • La rénovation énergétique de bien anciens ;
  • Le développement d’aménagements urbains avec la création d’écoles, de lieux publics, d’espaces verts, de commerces et bien plus.

À noter :

Le PNRU s’achève en 2020. Par ailleurs, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), lancé en 2014, continue la transformation profonde de près de 450 quartiers prioritaires jusqu’en 2030.

 

Les zones ANRU à Toulouse

Plusieurs quartiers de la métropole toulousaine sont classés en zone ANRU :

  • Grand Mirail ;
  • Empalot ;
  • Les Izards (jusqu’à fin 2020).

À Colomiers, le quartier de Val d’Aran fait également partie du projet de rénovation urbain.

Découvrez tous nos programmes en TVA réduite.

 

L’intérêt d’acheter un bien neuf en zone ANRU

Acheter un logement neuf à Toulouse en zone ANRU est d’un grand intérêt économique. Cela permet en effet de devenir propriétaire d’un bien situé dans un quartier où le prix au mètre carré est moins cher qu’ailleurs. En plus, grâce à la TVA réduite à 5,5 %, le prix à l’achat est diminué pour entre dans le budget de ménages aux revenus modestes.

Par ailleurs, l’acquisition d’une construction neuve en zone ANRU vous donne droit aux mêmes avantages qu’un logement situé dans des quartiers « classiques ». Vous bénéficierez ainsi de tout le confort thermique moderne, mais aussi des garanties de construction habituelles (parfait achèvement, biennale et décennale).

Bon à savoir :

L’achat en zone ANRU permet de bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ) qui peut couvrir jusqu’à 40 % du montant total du logement neuf. Découvrez ici ce qu’il faut savoir sur le PTZ.

 

 

Les conditions d’éligibilité pour bénéficier d’une TVA à 5,5%

Pour prétendre à un taux de TVA réduit, il faut réunir plusieurs critères :

  • Le logement neuf doit se situer en zone ANRU (ou dans un périmètre compris entre 300 et 500 mètres) ;
  • Le bien doit être neuf ou acheté depuis moins de 5 ans et jamais habité ;
  • Habiter le bien neuf pour une durée minimale de 10 ans, sous peine de devoir rembourser l’avantage accordé ;
  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale au moins 8 mois dans l’année ;
  • Acheter le bien en tant que personne physique (sont ainsi exclues les personnes morales telles que SCI et SARL familiales) ;
  • Ne pas dépasser un certain plafond de ressources au moment de l’achat (N-2 prise pour référence), le barème est défini par l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement), découvrez le ici ;
  • Le prix d’achat au m² de doit pas excéder certains plafonds : Toulouse se trouvant en zone B1, le prix au m² est plafonné à 2965 € ;
  • Le logement doit présenter une haute performance énergétique et répondre à la norme RT 2012 (ou ultérieure pour les constructions après 2021).

Les avantages des zones ANRU

Dès lors que vous répondez aux critères d’éligibilité aux programmes PNRU ou NPRNU, vous pourrez profiter pleinement des avantages qu’offre une zone ANRU, comme :

  • Acheter un logement neuf à un prix moins élevé par rapport aux quartiers voisins ;
  • Prendre part à un projet de renouvellement urbain et s’installer dans un quartier où sont implantés de nouveaux espaces et équipements ;
  • Soutenir la relance de l’économie locale ;
  • Profiter d’un logement neuf répondant aux dernières normes de construction.
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