Acheter un bien immobilier neuf est un projet qui peut faire appel à différents financements afin de constituer une enveloppe budgétaire suffisante pour pouvoir s’offrir le bien convoité. Que ce soit pour investir, acheter une résidence principale ou pour vous offrir votre tout premier logement, il existe des dispositifs d’aides permettant de réduire vos dépenses. Découvrez-les et vérifiez si vous êtes éligible.

 

Les frais de notaire réduits : une remise réservée à l’immobilier neuf

Les frais d’acquisition, aussi nommés frais de notaires, servent à garantir juridiquement la propriété d’un bien. Ainsi, lors d’un achat immobilier, les frais de notaire vont permettre de transférer la propriété du bien à l’acquéreur qui deviendra juridiquement et de manière incontestable le propriétaire des lieux.

Les sommes relatives aux frais de notaire sont en grande partie destinées à l’État, le reste sert à rémunérer l’étude notariale pour le travail effectué. Le coût est toujours ajouté au prix du bien acheté et dépend de ce dernier.

Le montant des frais d’acquisition varie selon que le bien soit neuf ou ancien. S’ils s’élèvent à près de 8 % pour un logement ancien, ils oscillent entre 2 et 3 % pour un bien immobilier neuf. C’est ce que l’on appelle des frais de notaire réduits.

Les frais de notaire réduits sont l’un des nombreux avantages d’un achat immobilier dans le neuf. En optant pour un logement tout juste achevé ou vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA), vous profiterez automatiquement de frais d’acquisition réduits. Cela signifie qu’au lieu de prévoir 8 % de plus par rapport au prix du bien, vous ne devrez payer qu’une somme comprise entre 2 et 3 % du coût de la transaction immobilière.

Cette réduction est appliquée automatiquement par le notaire.

Le prêt à taux zéro : une aide pour les primo-accédants

Le PTZ ou Prêt à taux zéro est l’un des dispositifs d’aide les plus populaires pour un achat immobilier neuf. Il permet de bénéficier d’un prêt immobilier sans intérêt afin de couvrir une partie de l’achat. Ce dispositif est cependant accordé sous certaines conditions :

• Acheter un bien immobilier neuf ;
• Être primo-accédant, c’est-à-dire réaliser un achat immobilier pour la première ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années ;
• Ne pas dépasser le plafond de ressources imposé par le dispositif.

La durée du prêt dépend des ressources de l’emprunteur. Plus elles sont basses, plus le remboursement peut s’échelonner.

 

 

L’achat immobilier à prix maîtrisé, une aubaine pour les ménages modestes

Autre dispositif d’aide pour acquérir un bien immobilier neuf : l’achat à prix maîtrisé. Aussi appelé « accession aidée à la propriété », ce coup de pouce est réservé aux primo-accédants. Il permet d’acheter un bien à un prix nettement inférieur à celui du marché. À Toulouse, le m² est plafonné à 3000 euros.

L’achat à prix maîtrisé permet en outre de bénéficier de frais de notaires réduits (le logement étant neuf) et permet d’acheter sans apport financier. Pour les ménages les plus modestes, ces particularités sont un véritable coup de pouce pour devenir propriétaire de son logement.

Là encore, des conditions sont à respecter :

• Acheter un bien neuf qui respecte la règlementation environnementale en vigueur ;
• Ne pas dépasser un certain plafond de revenus ;
• Faire du logement acheté sa résidence principale.

Ces conditions réunies permettent aux ménages dont les revenus sont faibles d’acquérir un logement dans un quartier qui leur serait financièrement inaccessible sans ce dispositif.

 

Le Pass Accession Toulousain (PAT) pour les habitants de Toulouse

À Toulouse, la ville a mis en place le Pass Accession Toulousain (PAT). Il s’agit d’un prêt à taux zéro qui peut être cumulable avec le PTZ octroyé par l’État. Cette aide à l’achat d’un bien immobilier neuf est réservée aux primo-accédants qui résident déjà à Toulouse au moment de l’acquisition. La mairie a délimité les zones éligibles au dispositif. Les 12 quartiers retenus sont :

• Grand Mirail (Mirail Université – Reynerie, Bellefontaine – Milan, Bagatelle, La Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue)
• Les Pradettes
• Arènes
• Cépière-Beauregard
• Trois cocus – La Vache
• Bourbaki
• Negreneys
• La Gloire
• Soupetard
• Empalot
• Bréguet-Lecrivain
• Les Maraîchers

Pour l’achat d’un logement neuf dans l’un de ces quartiers toulousains, le PAT s’élève à 10 000 € (il est de 6000 euros pour un achat dans l’ancien). Les critères d’éligibilité du dispositif PAT sont les suivants :

• Habiter Toulouse au moment de la demande de prêt ;
• Avoir des ressources inférieures aux plafonds du revenu fiscal de référence ;
• Acheter le bien pour en faire sa résidence principale pendant toute la durée du prêt ;
• Avoir un taux d’endettement inférieur ou égal à 33 % ;
• Devenir adhérent à l’assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse ou à son assurance personnelle.

 

La TVA réduite à 5,5 % ou exonérée pour réduire le coût de l’acquisition

Lors d’un achat immobilier dans le neuf ou l’ancien, un taux de TVA de 20 % s’applique. Cependant, cette taxe peut être réduite à 5,5 % ou exonérée dans certaines situations.

Une TVA à 5,5 % pour l’achat en zone ANRU

L’achat d’un bien neuf en zone ANRU pour en faire votre résidence principale vous permettra de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 20 %. Une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) est un quartier qui a besoin d’être revalorisé.

Toulouse compte plusieurs zones ANRU, comme Empalot ou Grand Mirail. Grâce à un achat dans l’une de ces zones, vous avez la possibilité de réduire le coût de votre investissement en bénéficiant d’une TVA réduite.

Découvrez tous nos programmes immobiliers avec une TVA réduite.

Exonération de la TVA grâce au dispositif Censi-Bouvard

Un achat neuf réalisé dans une résidence de service (résidence pour étudiants, hôtelière ou pour séniors) peut vous permettre de bénéficier du statut de Loueur meublé non professionnel (LMNP) dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard.

Ce dispositif qui permet une réduction d’impôts vous donne également droit à une exonération totale de la TVA. Pour en bénéficier, il est impératif de confier la location à un gérant qui sera en charge de la gestion du bien neuf pendant la durée du bail (bail commercial de 9 ou 11 ans).

 

La loi Pinel, un dispositif d’aide pour les investisseurs

S’il s’agit d’investir dans l’immobilier neuf pour faire de la location, l’État propose le dispositif Pinel, qui sera bientôt remplacé par le Pinel Plus.

La loi Pinel permet à tout investisseur de profiter d’un avantage fiscal qui peut aller jusqu’à 63 000 euros. Le taux de défiscalisation dépend du nombre d’années de location. Il est de :

• 12 % pour 6 ans ;
• 18 % pour 9 ans ;
• 21 % pour 12 ans.

Il s’agit là d’une réduction d’impôt accordée sous certaines conditions :

• Investir dans l’immobilier neuf ;
• Réalisé un achat dans une zone éligible, Toulouse en fait partie ;
• Louer le bien pour une période de 6, 9 ou 12 ans ;
• Choisir un locataire dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond ;
• Respecter le plafonnement des loyers imposé par le dispositif.

 

 

Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, tous ces aides à l’achat vous permettront d’acquérir un bien immobilier neuf afin de vous constituer un patrimoine. Les programmes immobiliers neufs que nous vous proposons permettent de bénéficier de l’une de ces aides.