Initialement prévu de se terminer à la fin de l’année 2023, le prêt à taux zéro (PTZ) a finalement été étendu jusqu’en 2027 avec des modifications importantes. Voici un résumé des points clés à connaître concernant le PTZ et les changements qui seront mis en place à partir de 2024 :
- Le PTZ est destiné aux ménages à faibles revenus qui souhaitent devenir propriétaires.
- Il est financé par l’État et se caractérise par un taux d’intérêt de 0 %, ce qui signifie que seul le capital emprunté doit être remboursé.
- Le montant du prêt dépend de divers critères, tels que la composition du ménage et la zone géographique du logement.
- Les plafonds de revenus ont été élargis pour rendre plus de ménages de la classe moyenne éligibles au PTZ, soit plus de 6 millions de foyers.
- Le gouvernement encourage l’achat de biens collectifs neufs dans les zones tendues et l’achat de biens anciens à rénover dans les zones détendues.
- La part maximale prise en charge par l’État passe de 40 % à 50 %.
Pourquoi ces changements en 2024 ?
Le PTZ, en substance, vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages à faibles revenus. Cependant, il est soumis à des critères stricts liés à la composition du ménage, à la zone géographique, et aux revenus.
Le prêt à taux zéro a été prolongé jusqu’en 2027 en raison des défis actuels du marché immobilier, notamment la hausse des taux d’intérêt et des conditions de prêt de plus en plus strictes. L’objectif est de dynamiser le marché immobilier en élargissant l’accès à la propriété pour les ménages les plus modestes.
Le nouveau PTZ vise à rendre 6 millions de nouveaux bénéficiaires potentiels éligibles en élargissant les conditions d’admissibilité, notamment pour les classes moyennes de diverses zones.
En 2024, voici les principaux changements à noter :
- Prolongation du PTZ jusqu’en 2027.
- Augmentation de la part maximale prise en charge par le PTZ, passant de 40 % à 50 % (financement de 50 % du coût total de la propriété).
- Rehaussement des plafonds de revenus pour ouvrir l’accès à davantage de foyers.
- Création d’une nouvelle tranche de revenus pour inclure les classes moyennes.
- Exclusion des maisons individuelles neuves du dispositif.
- Les locataires de logements sociaux souhaitant les acheter comme résidence principale peuvent désormais bénéficier d’un PTZ de 20 % (au lieu de 10 % précédemment).
- Reclassification de 209 communes en zone tendue pour favoriser l’accès au logement dans des territoires jugés difficiles.
L’une des modifications majeures concerne les nouveaux plafonds de revenus, qui ont été relevés pour élargir l’accès au PTZ à un plus grand nombre de ménages, y compris ceux bénéficiant de revenus plus élevés, grâce à la création d’une quatrième tranche.
Seuils de revenu pour éligibilité au PTZ à partir de 2024 :
| Nombre d’occupants |
Zone A bis et A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
| 1 personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 personnes | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 personnes | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 personnes et + | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
e nouvelles villes sont maintenant incluses dans le PTZ Dans le but d’élargir les critères d’éligibilité du PTZ à un plus grand nombre de ménages, le gouvernement a annoncé le reclassement de 209 communes en zones qualifiées de « tendues ». Parmi ces villes de plus grande envergure, on peut citer par exemple Auxerre, Le Mans, Besançon, et Bordeaux.
Cette extension du nombre de communes où le PTZ est applicable vise à stimuler le marché immobilier dans des régions affectées par des taux d’intérêt en forte hausse, où les primo-accédants rencontrent des difficultés considérables pour obtenir un prêt bancaire.
Logements éligibles au PTZ en 2024
Les logements éligibles au PTZ en 2024 doivent être occupés comme résidence principale pendant au moins 8 mois par an. Les logements neufs et anciens sont admissibles au dispositif, mais il existe quelques nuances à noter.
La principale modification concerne les maisons neuves individuelles, qui ne seront plus éligibles au PTZ à partir de 2024, malgré leur popularité parmi de nombreux ménages. Cependant, il convient de noter que les biens collectifs situés dans des zones tendues ne sont pas touchés par cette réforme concernant les logements neufs.
En revanche, le gouvernement a l’intention de recentrer les zones qualifiées de « détendues » sur l’acquisition de logements anciens nécessitant des travaux de rénovation. Pour rappel, le PTZ est accessible aux ménages souhaitant acheter un bien ancien uniquement si les travaux sont destinés à améliorer le logement ou à augmenter sa performance énergétique (pour réduire la consommation à 331 kWh/m² par an), que la part des travaux représente au moins 25 % du coût total financé par le dispositif, et que les travaux sont achevés dans un délai de trois ans à compter de la date de l’offre de prêt à taux zéro.
En somme, la réforme du PTZ prévue pour la période 2024-2027 entraîne plusieurs modifications visant à rendre le rêve de la propriété plus accessible à un plus grand nombre de ménages. Parmi les principaux changements, on peut retenir :
- L’augmentation des plafonds de revenus.
- Le reclassement de 209 communes en zones tendues.
- L’exclusion des maisons neuves individuelles du dispositif.
- L’augmentation de la part financée, désormais plafonnée à 50 % au lieu de 40 % précédemment (20 % au lieu de 10 % pour l’achat d’un logement social).
Vérifiez si vous êtes éligible au PTZ
