[huge_it_share]Voilà une mesure que les promoteurs attendaient avec impatience, limiter les recours abusifs sur les permis de construire.
Désormais les procédures « d’action en démolition » vont être centrée sur les zones sensibles (parcs nationaux, zones Natura 2000, zones inondables) afin d’éviter « les recours abusifs mafieux ».
En effet, on estime à plus de 40 000 projets de logements neufs qui sont actuellement bloqués à cause de ces recours en surnombre, affirme-t-on au ministère de l’Économie.
A partir de maintenant, seuls  « les dispositions permettant de s’opposer et de démolir toute construction qui ne respecte pas les règles d’urbanisme ou de construction », seront maintenues, indique le ministère du Logement.
Les travaux réalisés sans permis, ceux qui ne sont pas conformes à l’autorisation obtenue, ou ceux qui pourraient porter atteinte au droit des tiers (sur le plan civil ou pénal) pourront également être démolies.
Cette mesure entre immédiatement en vigueur.
