Le Pinel est mort, vive le L.L.I !

Depuis la fin 2024 et la fin du dispositif Pinel, il n’existe plus de dispositif incitatif pour les particuliers souhaitant investir dans l’immobilier neuf.

Et pourtant, il existe un dispositif peu connu mais qui va maintenant se développer, c’est l’investissement dans un Logement Locatif Intermédiaire ou autrement dit, un LLI.

Dans un marché immobilier en perpétuelle évolution, investir dans un logement locatif intermédiaire (LLI) représente une alternative à étudier de près pour les investisseurs en quête de stabilité et de rendement. Les LLI constituent une solution gagnant-gagnant, profitant aussi bien aux locataires qu'aux investisseurs. Définition, plafonds, avantages fiscaux : plongez dans l'essentiel à connaître !

• Comment investir dans un logement locatif intermédiaire (LLI) aussi appelé « Pinel institutionnel »?
• Conditions pour qu’un logement soit éligible LLI (Logement Locatif Intermédiaire)
• Quels objectifs pour le gouvernement ?
• Quels sont les avantages d’un investissement dans le logement locatif intermédiaire ?
• Comment obtenir davantage d’informations sur ce dispositif ?

Comment investir dans un logement locatif intermédiaire (LLI) aussi appelé « Pinel institutionnel »?

Qu’est-ce que le logement locatif intermédiaire ?

Le logement locatif intermédiaire (LLI) désigne une catégorie d'habitation positionnée entre le logement social et le logement privé sur le marché immobilier. Ce type de logement s'adresse aux ménages aux revenus intermédiaires, souvent trop élevés pour bénéficier de logements sociaux, mais insuffisants pour accéder au marché privé à des prix compétitifs.

La distinction principale entre le logement intermédiaire et le logement social réside dans les plafonds de revenus et les niveaux de loyers. Les loyers des logements intermédiaires, bien qu'étant généralement plus élevés que ceux du logement social, restent inférieurs à ceux du marché libre, avec une réduction moyenne de 10 à 15 %.

Quel est son champ d'application ?

L’article L 302-16 du CCH définit la notion de logements intermédiaires :

« Les logements intermédiaires s'entendent, à l'exclusion des logements locatifs sociaux définis à l'article L. 302-5, des logements :

1° Faisant l'objet d'une aide directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, accordée par l'Etat, une collectivité locale ou l'un de ses groupements, ou par toute autre personne morale et conditionnée au respect, pendant une certaine durée, des conditions prévues aux 2° et 3°
2° Destinés à être occupés, à titre de résidence principale, pendant la durée fixée lors de l'attribution de l'aide mentionnée au 1°, par des personnes physiques dont les ressources n'excèdent pas des plafonds, fixés par décret en fonction de la typologie du ménage, de la localisation et du mode d'occupation du logement, lesquels ne sauraient être inférieurs, pour les logements donnés en location, aux plafonds prévus au chapitre unique du titre III du livre III ;
3° Dont le prix d'acquisition ou, pour les logements donnés en location, dont le loyer, n'excède pas, pendant la durée mentionnée au 2°, des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement, de son type et, le cas échéant, de son mode de financement, lesquels ne sauraient être inférieurs, pour les logements donnés en location, aux plafonds prévus au chapitre unique du titre III du livre III. »

Plafonds de ressources annuels en 2025 pour accéder à un logement locatif intermédiaire

Pour trouver facilement la zone dans laquelle un logement se trouve selon son code postal, vous pouvez utiliser le simulateur de zone du gouvernement.
A titre d’information, les communes de Toulouse, Blagnac, Labège, l’Union et Colomiers se trouvent dans la Zone A

Plafond de loyer L.L.I

Zone Abis : 18.25 €/m²
Zone A: 13.57 €/m²
Zone B1 : 10.93 €/m²
Zones B2 et C sur dérogation : 9.50 €/m²

Conditions pour qu’un logement soit éligible LLI (Logement Locatif Intermédiaire)

Un logement locatif intermédiaire doit respecter quatre conditions essentielles :

• Être réservé exclusivement aux résidents français disposant de revenus modestes.
• Se situer dans une zone tendue, où la demande en logement dépasse l'offre disponible.
• Bénéficier d'un soutien financier de l'État.
• Proposer un loyer respectant un plafond prédéfini.

Quels objectifs pour le gouvernement ?

Introduit en 2014 par le gouvernement, le logement locatif intermédiaire a été conçu pour répondre à la flambée des prix immobiliers et à la pénurie de logements dans les zones à forte demande, appelées zones tendues. Cette initiative vise à soutenir les ménages aux revenus intermédiaires, confrontés à une offre insuffisante en logements sociaux et à des prix élevés sur le marché privé.

Face à ces loyers prohibitifs, de nombreux ménages de la classe moyenne se voient contraints de s’éloigner de leur lieu de travail, allongeant ainsi leurs trajets quotidiens et impactant leur qualité de vie. Le logement intermédiaire apporte une solution en proposant des loyers plus accessibles, réduisant ainsi les déplacements et augmentant le pouvoir d’achat des locataires.

Pour les collectivités, intégrer des logements locatifs intermédiaires dans le tissu urbain est une démarche stratégique favorisant la mixité sociale. Cela permet de créer un équilibre entre les différentes catégories de logements, renforçant ainsi la cohésion et la diversité au sein des communautés.

Quels sont les avantages d’un investissement dans le logement locatif intermédiaire ?

Avantages pour les investisseurs

Investir dans des logements locatifs intermédiaires (LLI) offre des avantages significatifs aux propriétaires :

• Réduction de TVA à 10 % (Article 279-0 bis A du CGI )
• Exonération de taxe foncière pouvant s’étendre jusqu’à 20 ans. (exemple sur un T2, quasiment 25.000€ d’économie sur 20 ans)
• La réduction n’est pas soumise au plafond global des niches fiscales et ne rentre pas dans les 10.000€ de plafond.
• Plus-value grandement facilitée à la revente grâce à un prix d’achat minoré au départ.
• Transmission simplifiée grâce à l’investissement à travers une SCI à l’IS ou à L’IR
• Plus de plafond de 300.000€ d’investissement et de limitation du nombre d’acquisition

Exemple d'investissement en LLI

Avantages pour les locataires

Les logements locatifs intermédiaires (LLI) offrent de nombreux avantages aux locataires, notamment grâce au plafonnement des loyers. Cette mesure rend ces logements plus accessibles que les options classiques du marché, en évitant l’escalade des coûts locatifs. Elle permet ainsi aux ménages à revenus modestes d’accéder à des habitations de qualité, idéalement situées à proximité des lieux de travail, à des tarifs compétitifs. En moyenne, les loyers des logements intermédiaires sont 10 % à 15 % inférieurs à ceux du marché privé.

Ces logements ciblent principalement la classe moyenne, et la concurrence pour y accéder est souvent moins intense que sur le marché traditionnel.

De plus, les logements locatifs intermédiaires se distinguent par leur qualité. Neufs ou entièrement rénovés, ils répondent à des normes strictes en matière d’isolation thermique et phonique, garantissant un confort optimal. Généralement situés dans des zones stratégiques, comme les grandes agglomérations ou à proximité des pôles d’emploi, ces logements allient praticité, modernité et bien-être.

Grâce à ces dispositifs, le logement locatif intermédiaire se révèle être une option d’investissement particulièrement attractive et rentable.

Foire aux questions

Logement locatif intermédiaire : l’essentiel à retenir

Investir dans un logement locatif intermédiaire (LLI) constitue une option séduisante pour ceux qui souhaitent allier impact social et rentabilité financière. Grâce à des avantages fiscaux attractifs, une demande croissante en logements abordables et le soutien actif de l'État, les LLI s’imposent comme une opportunité d’investissement prometteuse dans le contexte immobilier actuel.

Qu’est-ce qu’un logement intermédiaire ?

Un logement intermédiaire est une habitation dont les loyers sont réglementés. Créée en 2014 par le gouvernement, cette catégorie vise à offrir des logements abordables et de qualité aux Français ayant des revenus modestes, mais trop élevés pour accéder aux logements sociaux, notamment dans les zones tendues.

Comment fonctionne le logement locatif intermédiaire ?

Introduit par l’article 73 de la loi de Finances 2014, le dispositif du LLI permet de proposer des logements à des loyers inférieurs à ceux du marché locatif privé. Ces logements, généralement situés dans des zones à forte activité économique, répondent aux besoins des ménages aux revenus intermédiaires, souvent exclus du logement social mais pénalisés par les prix élevés du marché libre.

Qui peut bénéficier d’un logement intermédiaire ?

Le logement intermédiaire est réservé aux personnes dont les revenus annuels ne dépassent pas un plafond déterminé par l'État.

Le logement intermédiaire est-il un logement social ?

Bien que le logement intermédiaire réponde à des critères spécifiques, il fait partie de la catégorie des logements sociaux.

Quelles sont les différentes catégories de logements sociaux ?

Les logements sociaux se déclinent en plusieurs types, selon leur financement :

• PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) : pour les ménages aux revenus très modestes.
• PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : pour les foyers à revenus modestes.
• PLS (Prêt Locatif Social) : pour les revenus intermédiaires.
• PLI (Prêt Logement Intermédiaire) : pour les revenus légèrement supérieurs au seuil des logements sociaux classiques.

Quels sont les tarifs des logements intermédiaires ?

Les loyers des logements intermédiaires sont plafonnés par le gouvernement. En général, ils sont entre 10 % et 20 % inférieurs à ceux des logements privés. De plus, ces logements sont souvent neufs et situés dans des grandes villes ou à proximité des bassins d’emploi.

Quels sont les avantages du logement intermédiaire pour les locataires ?

En choisissant un logement intermédiaire, les locataires bénéficient :

• D’un logement neuf ou rénové de grande qualité.
• De loyers modérés et adaptés à leurs revenus.
• D’une localisation privilégiée, souvent dans les grandes agglomérations ou à proximité des centres d’emploi.

Comment obtenir davantage d’informations sur ce dispositif ?