Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le PTZ, également appelé, prêt à taux zéro plus (PTZ +) est destiné aux emprunteurs souhaitant financer leur première résidence principale. Ce prêt est soumis à conditions de ressources et ne s'applique que lors de l'acquisition d'un appartement neuf.
Plafond des ressources pour bénéficier du PTZ 2024
Pour bénéficier du PTZ, vos revenus ne doivent pas être supérieurs à un plafond fixé en fonction de vos charges de foyer fiscal et de la ville oû se trouve votre futur achat.
Le montant des ressources se base le revenu fiscal de référence auquel vient s'ajouter celui des autres occupants du logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2024, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2022 indiqués sur votre avis d'imposition 2023.
Nombre de personnes destinées |
Zone A bis et A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|---|---|
1 |
37 000 € |
30 000 € |
27 000 € |
24 000 € |
2 |
51 800 € |
42 000 € |
37 800 € |
33 600 € |
3 |
62 900 € |
51 000 € |
45 900 € |
40 800 € |
4 |
74 000 € |
60 000 € |
54 000 € |
48 000 € |
5 |
85 100 € |
69 000 € |
62 100 € |
55 200 € |
6 |
96 200 € |
78 000 € |
70 200 € |
62 400 € |
7 |
107 300 € |
87 000 € |
78 300 € |
69 600 € |
À partir de 8 |
118 400 € |
96 000 € |
86 400 € |
76 800 € |
Conditions à remplir
Vous pouvez en bénéficier si vous certifiez ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou l'un des occupants du logement êtes :
- titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité de travailler,
- ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
- ou victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.
Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Durée de remboursement du PTZ
La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus de l'emprunteur.
Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas.
À noter : en fonction de ses revenus, l'emprunteur peut bénéficier d'un différé de remboursement.
Établissement de crédit proposant le PTZ
L'établissement doit avoir passé une convention avec l'État.
L'emprunteur choisit celui de son choix.
En revanche, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ.
